CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation données par Volodalen. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Accès

L’accès aux contenus numériques d’une formation en ligne ou d’une formation en présentiel n’est pas limité dans le temps.

Annulations

Les formations en présentiel peuvent êtes annulées par Volodalen au plus tard 21 jours avant la date si le nombre de participants est inférieur à 10. En cas d’annulation de la formation par le Client, un report est proposé sur d’autres dates de formations. En cas d’annulation définitive, des frais d’annulation sont calculés comme suit :
– annulation plus de 30 jours ouvrables avant : aucun frais
– annulation entre 30 et 7 jours ouvrables : frais de 50% du prix
– annulation moins de 7 jours ouvrables avant : frais 100% du prix

En cas d’annulation indépendante de la volonté de Volodalen (exemple : cas de force majeure comme tempêtes, inondations, épidémies…), la formation n’est pas remboursée mais remise à une date ultérieure. 2 dates au moins sont alors proposées aux participants.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant la formation sur la boutique du site volodalen.com ou par chèque(s), à réception de la facture, au comptant ou en paiements intermédiaires (2 à 3 fois) selon accord écrit formulé par Volodalen.

Effectif

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 15 participants pour 1 formateur ou 30 participants pour 2 formateurs.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Volodalen constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le participant s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord écrit exprès de Volodalen. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le participant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit f rançais. En cas de litige, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de Lons-le-Saunier sera seul compétent pour régler le litige.


 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site dans l’un des formulaires mis à disposition.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
– Vous contacter par email ou par téléphone dans la cadre de votre demande
– Répondre à un besoin spécifique proposé dans le formulaire

Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne (https). Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin
d’effectuer un travail spécifique (par exemple le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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